Forêt des hirondelles

Journal de St-Bruno 18/06/13

Le ministre du Développement durable et de l’Environnement, Yves-François Blanchet, ne veut pas se prononcer immédiatement dans le dossier du boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno.

Pressé par le maire de Saint-Bruno, Claude Benjamin, de rendre au plus vite une réponse dans ce dossier, le ministre Blanchet lui rappelle qu’il ne peut intervenir dans le processus de son ministère.

Le projet du promoteur Paul J. Massicotte prévoit la construction d’une trentaine de maisons de luxe dans un petit boisé situé aux abords du Mont-Saint-Bruno. Il ne manque que l’autorisation du ministère du Développement durable et de l’Environnement pour qu’il aille de l’avant.

Dans une lettre adressée à M. Benjamin par le ministère, on indique que le dossier est toujours à l’étude. Il est souligné que de nouveaux éléments dans le dossier provoquent un retard à émettre un avis environnemental.

«Compte tenu de la présence d’une espèce menacée sur le site, le ginseng à cinq folioles, le ministère a dû demander un inventaire de la population de cette espèce», précise Catherine Salvail, l’attachée de presse du ministre. «Tout se fait en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.»

Cette loi qui stipule que le propriétaire du terrain n’a pas le droit d’endommager, de transporter ou de détruire une espèce menacée.

Inventaire complété

Mme Salvail ajoute que le ministère a maintenant en main l’inventaire de la population de ginseng à cinq folioles et que les fonctionnaires l’analysent actuellement afin de définir des conditions de protection de l’espèce, en fonction du projet résidentiel.

L’avis environnemental du ministère tarde à venir. La demande de la Ville a été déposée il y a plus d’un an. Habituellement, le délai est de 75 jours.

«Le ministère du Développement durable analyse le dossier avec la même rigueur que tout les autres», assure Mme Salvail

http://www.journaldest-bruno.qc.ca/2013/06/18/inventaire-dune-espece-menacee-complete

Journal Les Versants du Mont-Bruno, 15 mai 2013

Marilou Alarie s’est vu récemment attribuer le prix « Personnalité environnement de l’année » par la Coalition Verte. Selon le président de l’organisme, Al Hayek, « cette jeune mère de famille est une citoyenne exemplaire par son engagement indéfectible à préserver les boisés privés à Saint-Bruno-de-Montarville »

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence en matière d’aménagement et de développement du territoire. Pour assumer cette compétence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur l’ensemble de son territoire, un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans la perspective d’un aménagement et d’un développement durables du territoire métropolitain.

Le plan porte sur huit objets, soit :

• la planification du transport terrestre;
• la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
• l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
• la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
• la mise en valeur des activités agricoles;
• la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation de tout périmètre métropolitain;
• l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
• l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le cadre législatif prévoyait deux grandes étapes de réalisation du plan métropolitain avec des échéances précises.

• La première étape consistait en l’adoption d’un projet de plan métropolitain au plus tard le 31 avril 2011. L’adoption du projet de PMAD le 28 avril 2011, a eu principalement pour effet d’enclencher une période de consultation tant auprès des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), des agglomérations et du gouvernement, qu’auprès de l’ensemble de la population.
• La seconde étape était celle de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement proprement dit. Conformément aux exigences de la loi, le règlement édictant le plan métropolitain a été adopté le 8 décembre 2011.

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du PMAD révisé, le conseil d’une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la Communauté devra adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Les municipalités disposeront ensuite d’une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d’urbanisme au schéma d’aménagement de leur MRC respective.

En janvier 2012 le gouvernement du Québec annonçait un investissement de 150 millions pour mettre en oeuvre ce plan. Cet investissement sera réparti à travers 5 projets majeurs dont celui de la protection du corridor forestier du Mont-St-Bruno.

À la séance du conseil de ville de St-Bruno du 10 décembre 2012, le maire  à confirmé ce que les citoyens dénoncent depuis des mois. Et oui c’est officiel, le plan de conservation des milieux naturels de St-Bruno est basé sur une étude environnementale sommaire et incomplète. Un citoyen s’est avancé au micro pour demander : « Avez-vous l’intention de la compléter  M. le maire? » Après tout, cette étude détermine la valeur écologique des milieux naturels et l’intérêt de les conserver. « On verra » fût la réponse du maire.

Radio-Canada.ca  –  15 août 2012

Le sort du projet immobilier du sénateur Paul Massicotte dans la forêt des Hirondelles est entre les mains de la Cour supérieure. Le tribunal a entendu mardi à Longueuil la demande d’injonction de citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville qui s’opposent au projet.

La porte-parole du Regroupement des citoyens pour la sauvegarde de la forêt des Hirondelles, Marilou Alarie, fait valoir qu’il y a plusieurs espèces vulnérables et au moins une espèce menacée dans le boisé de six hectares adjacent au Parc national du Mont-Saint-Bruno.

« Nous sommes aujourd’hui à déposer une requête en injonction pour arrêter le projet immobilier indéfendable du sénateur Paul J. Massicotte. Ceci dit, nous trouvons tout à fait déplorable d’avoir à nous présenter en cour ce matin pour faire respecter une loi que le ministre de l’Environnement se doit d’appliquer », a déclaré Mme Alarie à la juge Nicole Gibeau.

Les citoyens avaient demandé au ministère d’appliquer l’article 16 de sa Loi sur les espèces menacées en vertu duquel « nul ne peut, dans l’habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable, exercer une activité susceptible de modifier les processus écologiques en place, la diversité biologique présente et les composantes chimiques ou physiques propres à cet habitat ».

Le promoteur, qui a obtenu le feu vert de la Ville en novembre 2011, doit commencer la construction de 30 résidences de luxe à compter du mois prochain. Les autorités municipales ontrejeté la demande de moratoire des citoyens. Les travaux de forages effectués en janvier dans le cadre du projet avaient ravivé la colère de ses opposants.

Louis -Gilles Francoeur, Le Devoir, 12 juillet 2011

Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Claude Benjamin, rejette les principales conclusions du rapport de la commission Venne-Ouimet, créée par sa Ville pour consulter sa population sur son Plan de conservation.
Il n’entend pas, notamment, reporter la décision sur le projet immobilier de La Futaie ou sur d’autres projets commerciaux, industriels ou domiciliaires d’ici à ce que soient adoptées les règles du plan de conservation définitif. «Nous ne souhaitons pas, écrit-il, sombrer dans l’immobilisme.»

Le maire Benjamin n’entend pas non plus «recommencer le processus de consultation» pour ce projet, précise-t-il dans ses «commentaires préliminaires» publiés dans le site Internet de Saint-Bruno vendredi dernier.

«Disons très clairement que nous entendons reconnaître le corridor forestier, tout en permettant au promoteur de réaliser son projet. Nous ne pensons pas que le projet soit inconciliable avec notre reconnaissance du corridor. Lorsqu’on présentera les tenants et aboutissants du projet de La Futaie, on sera en mesure de constater qu’il ne met pas en péril le corridor forestier. Au contraire», soutient-il.

Le projet de La Futaie se situerait dans une zone forestière située à la périphérie du Parc national du Mont-Saint-Bruno, que l’on désigne sous le nom de Boisé des hirondelles. Une forte opposition s’est dessinée contre ce projet parrainé par le sénateur Paul J. Massicotte.

Dans son analyse, la commission, composée de Michel Venne, de l’Institut du Nouveau Monde, et de Luc Ouimet, ancien président du Bureau de consultation de Montréal (BCM), constate que la Ville aurait avantage à terminer son plan de conservation avant d’autoriser le projet du sénateur-promoteur. De plus, constatent les deux commissaires, la crédibilité du plan serait plus élevée et la démarche de la Ville, plus consensuelle, s’il reposait sur des données scientifiques établies par des experts indépendants.

«Jamais nous ne procéderons ainsi», rétorque le maire, qui n’estime pas nécessaire de «donner un mandat à des fonctionnaires et consultants externes» pour conférer à sa démarche un caractère objectif. Pour lui, ce serait «abandonner» ses responsabilités d’élu.

«Accusation gratuite»

Le maire Benjamin qualifie enfin «d’accusation gratuite» l’idée que Dimension Environnement, une firme de consultants, se soit placée en conflit d’intérêt ou à tout le moins en situation d’apparence de conflit d’intérêt en concluant que le projet La Futaie ne pose pas de problème de conservation même à la frontière du parc. La même firme a travaillé pour de nombreux promoteurs locaux.

L’opposition montarvilloise avait un tout autre son de cloche à faire entendre hier. Selon la conseillère Michèle Archambault, le maire comprend très mal le fonctionnement des consultations publiques quand il accuse les commissaires Venne et Ouimet d’avoir excédé leur mandat en produisant des «recommandations», alors que, dit-elle, la population avait besoin ici «d’un regard extérieur indépendant» pour mieux saisir les enjeux en cause.

À son avis, la nécessité d’une expertise extérieure et indépendante pour la préparation du plan de conservation est d’autant plus manifeste que des chercheurs ont relevé d’importantes lacunes dans les études à la base du plan. Elle ajoute qu’un projet comme celui de La Futaie va totalement à l’encontre, avec sa trentaine de maisons de luxe implantées dans une forêt vierge, des principes de densification urbaine mis en avant dans le plan de conservation. – Louis Gilles Francoeur

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/327225/saint-bruno-de-montarville-le-projet-immobilier-de-la-futaie-ira-de-l-avant

Louis Gilles Francoeur, Le Devoir, 29 avril 2011

Le Boisé des Hirondelles à Saint-Bruno fait l’objet d’un débat public houleux localement, mais il s’agit en réalité d’un véritable «cas type» qui devrait interpeller Québec en tout premier lieu puisque ce psycho-drame résulte essentiellement de l’absence de politique québécoise de conservation ou de protection de la biodiversité.

En 2004, deux citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville, Michelle Régnier et Richard Taschereau, demandaient au Club Mount Bruno s’il voulait vendre le Boisé des Hirondelles, soit cinq ou six hectares de forêt adjacente au plus petit parc national du Québec, celui de Saint-Bruno. Mais c’est aussi le plus achalandé, avec 750 000 visiteurs par an… On leur a répondu que non.

Mais deux ans plus tard, le boisé était vendu. Le nouveau propriétaire et membre du club, le sénateur libéral, promoteur immobilier et de courses de chevaux Paul J. Massicotte, projette d’y réaliser un complexe immobilier de luxe exactement à la périphérie du parc national.

Les demandes d’information adressées par les citoyens à la Ville sont restées lettre morte: attendez que le projet soit prêt, répondait-on, ce qui veut généralement dire: vous l’apprendrez quand le conseil vous placera devant le fait accompli. Mais les citoyens de l’endroit sont tenaces, y compris le parti d’opposition. Dès 2006, la firme Enviro-Guide AL indiquait dans un survol du dossier, commandé par un citoyen, que la proximité du boisé avec le parc lui conférait une valeur potentiellement très importante puisque les mêmes espèces rares pouvaient s’y trouver. La firme suggérait même de demander au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) un moratoire sur tout projet à cet endroit.

La Ville devait élargir le débat et procéder à une étude de dix secteurs propices à des fins de conservation. Les auteurs, la firme Dimension Environnement, y concluent qu’on peut construire dans ce boisé à la limite du parc même si, dans les faits, il sert de zone tampon au parc de conservation.

Or, Dimension Environnement a déjà réalisé plusieurs mandats locaux pour les urbanistes de la firme Fahey & Ass., qui a réalisé elle-même plusieurs mandats pour des promoteurs immobiliers locaux, indique une communication de Michel Desgagné, responsable des communications pour le Parti montarvillois (opposition). Et Fahey & Ass. aurait aussi embauché en 2006 Dimension Environnement pour son client d’alors, le sénateur Massicotte, et sa propriété du Bois des Hirondelles. La Ville de Saint-Bruno aurait aussi pour sa part non seulement embauché Dimension Environnement pour savoir ce qu’il faut protéger dans le périmètre urbain, mais elle aurait embauché quelques mois plus tard un urbaniste-conseil, Bruno Bergeron, de la firme Fahey pour élaborer son nouveau plan d’urbanisme. Or cet urbaniste aurait aussi pour client le sénateur Massicotte.

Le maire de Saint-Bruno, Claude Benjamin, rétorque que ces décisions d’embauche ont été prises par des fonctionnaires indépendants — on croît rêver! — et dans le cadre d’appels d’offres en vue d’identifier le plus bas soumissionnaire. Argument fallacieux entre tous, car un appel d’offres devrait avoir comme première condition l’absence de conflit d’intérêts, réel ou apparent, question de crédibilité pour tout processus transparent. Le parti d’opposition a donc adressé une plainte à Québec, sans doute dans un sursaut d’idéalisme…

Le maire Benjamin devait aussi invoquer Canards illimités à l’appui des conclusions de Dimension Environnement. Mais Canards illimités a totalement démenti avoir accordé à ce dossier la moindre attention, et encore moins un appui!
Des chercheurs de l’UQAM et de l’Université Laval ont pour leur part récemment écrit au ministre Pierre Arcand, titulaire du MDDEP, et au ministre Laurent Lessard, des Affaires municipales, pour faire appel à leur sens des responsabilités dans cette affaire.

Construire des maisons à la limite d’un parc compromet, disent-ils, son intégrité et sa mission: cette zone tampon est essentielle, selon toutes les études sur la question, et une saine planification urbaine ne peut en faire fi. Le projet résidentiel dans le Boisé des Hirondelles participe, à leur avis, à une destruction des derniers boisés et milieux humides de la grande région de Montréal parce que dans ce cas, comme dans les autres, les gouvernements municipaux et québécois ont cédé leur mission de protection de la biodiversité aux promoteurs, spéculateurs et entrepreneurs privés.

«Dans un territoire aussi fragmenté et perturbé que la grande région métropolitaine de Montréal, chaque milieu humide et chaque boisé constituent une assurance supplémentaire de maintien de la biodiversité de la région pour les générations futures», écrivent ces chercheurs.

Espérons que la consultation publique, qui s’amorce la semaine prochaine sur le Plan de conservation des milieux naturels de Saint-Bruno, élargira la vision à long terme des élus de cette ville.

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/322130/debat-local-d-interet-general