Une plante rare freine le projet immobilier d’une sénateur

19 Août

FullSizeRenderEric-Pierre Champagne – La Presse , 19 août 2015

Un nouvel obstacle se dresse sur la route du sénateur Paul Massicotte, qui souhaite réaliser un projet immobilier controversé d’une trentaine de maisons de luxe à Saint-Bruno-de-Montarville.

Le 6 juillet dernier, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a officiellement exigé que le projet domiciliaire La Futaie, dans le bois des Hirondelles, soit soumis à l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. La mesure vise à protéger une plante rare menacée de disparition, le ginseng à cinq folioles.

Le Ministère conclut «que l’intervention projetée risque de sévèrement dégrader un milieu naturel qui se distingue par le fait que ses caractéristiques favorisent la survie du ginseng à cinq folioles, une caractéristique biophysique rare et d’intérêt exceptionnel».

«Mon client s’est montré satisfait de la décision du ministre, affirme l’urbaniste Bruno Bergeron, porte-parole de Paul Massicotte, dans ce dossier. Ça fait quand même 10 ans qu’on attend de réaliser ce projet. Mais on a eu une bonne oreille du Ministère. »

«Pas un refus»

«On ne voit pas du tout cette décision comme un refus [du projet], ajoute M. Bergeron. On a d’ailleurs déposé une demande d’autorisation en vertu de l’article 19.»

Le Ministère confirme avoir reçu la demande le 27 juillet dernier, mais refuse de commenter le dossier. Bruno Bergeron a cependant signalé à La Presse que la nouvelle proposition de son client prévoit de déplacer des plants de ginseng, une mesure jugée controversée par plusieurs experts.

Le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, a refusé de commenter la nouvelle avant d’avoir rencontré tous les conseillers de la ville. La conseillère municipale Marilou Alarie, qui a longtemps milité pour la protection du bois des Hirondelles, se réjouit cependant de la décision du ministre. «Je ne vois pas comment M. Heurtel, qui a signé cet avis, pourrait ensuite autoriser ce projet», dit-elle.

«Le sénateur Massicotte est vice-président du Comité permanent du Sénat sur l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles. Là, il vient de se faire dire très clairement que son projet ne respecte pas l’environnement. Ce serait bien qu’il en prenne note!», ajoute Mme Alarie.

«L’article 16 de la Loi sur les espèces en péril est très clair, note Philippe Blais, biologiste et président du Conseil régional de l’environnement de la Montérégie. On ne peut pas déplacer une espèce menacée ou altérer son habitat, sauf en de rares exceptions. Ce n’est certainement pas prévu de le faire pour permettre un projet immobilier. En plus, dans le cas du ginseng, les chances de succès [d’un déplacement] sont très faibles.»

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Projet immobilier: Saint-Bruno dénonce une «culture du secret»

28 Fév

IMG_3754 28 février 2015 – Charles Côté , La Presse

Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, dénonce la «culture du secret» qui entoure un projet immobilier controversé du sénateur Paul Massicotte, dont le sort est entre les mains du ministère de l’Environnement depuis six mois. La Ville de Saint-Bruno a recouru – sans succès jusqu’ici – à la Loi sur l’accès à l’information pour connaître les modifications proposées par le promoteur afin de faire accepter par Québec la construction d’une trentaine de maisons de luxe dans un bois adjacent au Parc national du Mont-Saint-Bruno.

«On est dans les avocasseries inutiles, affirme le maire Murray en entrevue avec La Presse. On a compris que M. Massicotte a rencontré les gens du Ministère, mais on nous refuse une rencontre.»

«Je comprends mal cette culture du secret», ajoute le maire Murray.

L’administration Murray est opposée au projet et considère que le terrain de six hectares doit être conservé et intégré au corridor forestier du mont Saint-Bruno.

Le projet, autrefois connu sous l’appellation Boisé des Hirondelles et aujourd’hui appelé Sommet Prestige, soulève la controverse depuis son annonce en 2006.

L’automne dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, a utilisé une procédure d’exception pour exiger la protection du ginseng à cinq folioles, une plante menacée de disparition au Québec, qui pousse sur le terrain.

Le Ministère affirme que le projet entraînerait une «dégradation sévère du milieu naturel» et pourrait même menacer les spécimens de ginseng qui se trouvent dans le parc national.

Le promoteur a donc été invité à proposer des modifications à son projet. Les délais pour ce faire sont échus depuis décembre dernier, mais la Ville ne sait toujours rien du dossier.

Ce silence est d’autant plus étrange que la Ville est partie prenante de cette démarche d’exception, note Me Michel Cantin, procureur de Saint-Bruno dans ce dossier. «La Ville est nommée dans les procédures, souligne-t-il. Normalement, dans ces cas, on doit recevoir copie de toute la documentation soumise par les parties.»

Transplantations proposées

En entrevue téléphonique avec La Presse, l’urbaniste Bruno Bergeron, responsable du projet Sommet Prestige, a révélé plusieurs aspects qui ont été proposés au Ministère.

«Il y aurait des maisons en moins, dit-il. On a aussi proposé des transplantations et des clôtures. On aura aussi un programme de suivi de cinq ans. Il faut faire tout ça discrètement parce que la plante est menacée par le marché noir. Les racines valent cher.»

Il ajoute que le milieu est dégradé par «des vélos de montagne, des promeneurs avec leurs chiens».

Il affirme que la Ville n’a pas tenté d’obtenir ces informations auprès du promoteur. Il reproche par ailleurs à la Ville d’avoir par le passé «rendu public des documents hautement confidentiels qui indiquaient où étaient localisés les plants de ginseng».

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) n’a pas voulu commenter le dossier hier.

Nature Wins!

11 Oct

10153855_10152455675422921_7196318617536841399_nGraeme Hamilton- National Post, 11 octobre 2014

Half an hour from downtown Montreal, across the road from a posh golf club and bordering a provincial park, the six-hectare wooded lot owned by Senator Paul Massicotte would seem a prime location for luxury homes.

Mr. Massicotte’s company describes its proposed housing development here, valued at between $30- and $40-million, as a “collection of distinctive, luxurious and sophisticated cocoons inserted in untouched nature.”

But amid the rotting branches and fallen leaves now covering the forest floor, an endangered plant grows that could thwart Mr. Massicotte’s cocooning plan. In a notice sent last month to his company Sommet Prestige Canada Inc., Quebec’s Environment Department concludes that the 30-home development “runs the risk of severely degrading” a prime habitat for wild ginseng. Also known as American ginseng, the plant prized in Asia has been on Quebec’s list of endangered plant species since 2001 and faces an “elevated risk” of being wiped out in the province, the notice says.

Mr. Massicotte, a Liberal appointed to the Senate by Jean Chrétien in 2003, has been given until Nov. 1 to respond, but the Sept. 2 notice signed by Environment Minister David Heurtel has opponents of the project in Saint-Bruno celebrating. “With the conclusion [of the notice], we have a hard time seeing how the minister could authorize the project,” said Marilou Alarie, a longtime defender of the woods who was elected to town council last year.

Mr. Massicotte, 63, has worked in real estate most of his life, including 21 years as president of Montreal’s Alexis Nihon Group. He declined a request for an interview for this story, directing questions to Bruno Bergeron, a consultant in urban planning who has worked on the project.It has been a laborious process. After purchasing the land in 2005 from the Mount Bruno Country Club for $1.9-million, Mr. Massicotte was told by the mayor of the day he would have to wait until after the 2009 election for the municipality to agree to the project. After the mayor, Claude Benjamin, was re-elected, the town signed an agreement to build the necessary road and sewers, provided the provincial Environment Department approved.

As preparations advanced, a vocal opposition group emerged, determined to preserve the woods, known as the Boisé des Hirondelles. They turned to the media, to biologists and even to Quebec’s anti-corruption police, raising questions about the project’s approval by the town. In January 2013, Mr. Benjamin sued Ms. Alarie for defamation after her group filed a report with police alleging shady dealings. He later withdrew the lawsuit and was ordered to pay Ms. Alarie’s legal fees.

The standard developer-vs.-conservationists confrontation had taken a twist in 2011 when biologists with the Université du Québec à Montréal discovered the wild ginseng. According to the latest Environment Department inventory, there are 31 ginseng plants in the area slated for development. It may not sound like much, but the Environment Department says that combined with ginseng in the adjacent Mont-Saint-Bruno provincial park, the plants form part of “one of the rare viable populations in Quebec.”

Mr. Bergeron acknowledged that the discovery of wild ginseng plants has complicated matters, but he said it does not necessarily seal the development’s fate.

“My client wants to build a project with a high environmental value, obviously careful about the presence of ginseng,” he said. “He wants to adopt the best practices.” The developer has hired biologists to study how the project can be modified to protect the ginseng, and whether plants in the way could be transplanted.

“There are seven plants at the heart of the project, and there are a couple dozen plants on an escarpment at the back,” he said.

He added that the ginseng already faces significant stress, from deer nibbling at it to mountain bikers tearing through the woods. “The ginseng plants in the middle of the property are currently endangered because people go on the site with bicycles, they walk their dogs, they collect firewood and throw away garbage,” he said.

He said opposition to the project is driven by locals who are jealously guarding their tranquility. “Are we going to shelve a project worth $30-million or $40-million just to satisfy the 10 neighbouring residents who use it as a private park?” he asked.

Martin Murray, who was elected Mayor of Saint-Bruno-de-Montarville last November, said opposition to the development is much more widespread in the town. “Citizens of St-Bruno consider the mountain a jewel to be preserved, and any threat to its integrity poses a problem,” he said.

“If we decided today to have a protest, there would be hundreds of people, not just people from the neighbourhood.”

Mr. Murray and Ms. Alarie said the town is happy to forego the property taxes that would be generated by 30 expensive new houses. But there is no question of buying the land to create a municipal park.

“He took a risk,” Ms. Alarie said of Mr. Massicotte. “Before buying his land, he conducted an environmental study, which unfortunately was incomplete. He did not do his homework. Before investing in the stock market, you do your due diligence.” She suggested he look into getting a tax credit by donating the land for conservation.

This is one of only a handful of cases in which Quebec’s Environment Department has invoked an article of its 2002 Natural Heritage Conservation Act that allows the minister to block development that “may severely degrade a natural setting that is remarkable because of the rarity or exceptional interest of one of its biophysical features.”

Jean-Pierre Laniel, head of biodiversity expertise for the Environment Department, said the law “is not aimed at preventing development.” The province has approved other projects that were modified to avoid threatening wild ginseng. “On a property like this, I think that if good practices are put in place, if elements of protection are identified, it can be possible,” he said. “We have seen it in other cases.”

Not surprisingly, Ms. Alarie questions whether that protection is possible. The notice sent to Sommet Prestige details how ginseng relies on shade, and the construction of houses will necessarily involve significant clearing of trees. Add to that the digging, leveling and blasting that would be required to build on the sloped property, and she does not see how the fragile ginseng could survive.

Walking on a trail through the towering sugar maple and oak trees one afternoon this week, she said she could not fathom that anyone would propose building there. “I can’t believe it takes ginseng to stop this project,” she said. “But it is here, and all the better for the forest.”

National Post

 

Québec freine les ardeurs d’un sénateur

7 Oct

Forêt menacéeCharles Côté- La Presse, 7 octobre 2014

Québec serre la vis au sénateur Paul Massicotte et à son projet immobilier sur les flancs du mont Saint-Bruno, en invoquant pour une rare fois un article de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Cette mesure – un «avis préalable» – est prise pour protéger le ginseng à cinq folioles, une espèce de plante menacée de disparition.

Le projet controversé d’une trentaine de maisons dans le boisé des Hirondelles, une forêt adjacente au parc national du Mont-Saint-Bruno, cause un débat houleux depuis de nombreuses années.

Le geste de Québec pourrait être un coup de semonce pour le secteur immobilier dans toute la région.

Selon Jean-Pierre Laniel, chef de l’expertise en biodiversité au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, c’est seulement la quatrième ou cinquième fois que cet article de loi est invoqué.

«C’est utilisé quand il y a des éléments exceptionnels sur un site visé par un projet, dit-il. Il faut qu’il y ait une certaine urgence d’agir.»

Il ajoute que les «inquiétudes des citoyens sont venues signaler au Ministère qu’il y avait matière à porter une attention particulière au projet». Le document daté du 2 septembre mentionne d’ailleurs des plaintes de citoyens remontant à 2006.

Un milieu naturel à risque

L’avis préalable rendu en vertu de l’article 19 de la loi, signé par le ministre David Heurtel, avise le promoteur que plusieurs éléments de son projet sont de nature à «éliminer en partie le milieu naturel du ginseng à cinq folioles».

Cette plante est sensible aux variations de luminosité et de drainage du sol. On explique en détail, sur une dizaine de pages, comment ces deux éléments seraient bouleversés.

Le ginseng à cinq folioles.

Notamment, le couvert forestier diminuerait de plus de 40% et le sol serait décapé et dynamité, des interventions qui contribueraient à «dégrader sévèrement ce milieu naturel».

On invoque même que le projet tel que proposé pourrait être néfaste pour les plants de ginseng qui poussent à l’intérieur du parc national.

La porte reste ouverte

Malgré tout, la porte n’est pas fermée au projet, dit-on. «L’article 19 ne vise pas à bloquer des projets ou faire des cloches de verre, dit M. Laniel. Est-ce que ce projet peut être réalisé de façon à ce que les impacts sur le ginseng soient réduits à un niveau acceptable pour le Ministère? Le promoteur a jusqu’au 1er novembre pour nous répondre.»

C’est l’urbaniste Bruno Bergeron qui répond aux médias au nom du sénateur Massicotte dans ce dossier. Il assure être sur «la même longueur d’onde» que le Ministère.

«On attend encore les derniers relevés des biologistes et on espère rencontrer le Ministère pour poursuivre l’analyse, dit-il. Il y a des mesures possibles pour que ce terrain soit développé de manière exemplaire.»

Cependant, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, voit mal comment le projet pourrait prendre forme après cet avis, même «préalable».

Et ce serait une bonne nouvelle, selon lui: «On espère que ce terrain ne sera pas développé. C’est une forêt extrêmement riche qu’on ne veut pas sacrifier à un développement résidentiel.»

«On voit mal comment ils pourraient revenir en arrière, ajoute-t-il. Le ministre s’est peinturé dans le coin, avec tous ces paramètres. On ne réussira pas à faire ce développement sans affecter le ginseng.»

De toute manière, affirme M. Murray, le projet, qui avait reçu un appui très actif de la part de l’administration précédente du maire Claude Benjamin, est aux antipodes de ce qu’il veut réaliser.

«Du point de vue de la densité, on n’est même pas à cinq habitations à l’hectare alors que les paramètres du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, c’est 30 habitations à l’hectare», dit-il.

Contentement mitigé

Le geste de Québec est accueilli avec un optimisme prudent par les militants écologistes.

«Le côté positif de cet avis, c’est qu’il reprend toutes les représentations qu’on avait faites dans le passé, indique Michel Bélanger, président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Ça consacre le fait que le projet n’aurait jamais dû exister. Mais en même temps, on ouvre une porte à une nouvelle demande de permis.»

«Ce serait bien la première fois qu’ils prendraient une décision qui a de l’allure, affirme Philippe Blais, président du Conseil régional de l’environnement de la Montérégie. C’est encourageant, à condition qu’on n’ait pas toujours des guerres juridiques et médiatiques pour arriver à ce résultat.»

Marilou Alarie honorée au Gala de reconnaissance Villes et villages à la Rescousse

27 Mar
RescousseCommuniqué Ville de Saint-Bruno-de-Montarville- 27 mars 2014
Le 21 mars dernier, des représentants de municipalités et d’organismes de conservation environnementaux du Québec ont assisté à la remise de prix du Gala de reconnaissance Ville et villages à la Rescousse, à Joliette.

Le Prix Rescousse, qui reconnaît le leadership, l’implication et l’engagement citoyen en matière de protection des milieux naturels et de la biodiversité, a été remis à « quatre mousquetaires de la conservation du Québec », à savoir Mme Marilou Alarie, à titre de porte-parole du Regroupement de citoyens pour la sauvegarde de la forêt des hirondelles, et maintenant conseillère municipale de Saint-Bruno-de-Montarville, Mme Huguette Larochelle, présidente de l’organisme Sauvons nos trois grandes îles de la rivière des Mille Îles, M. Guy Garand, directeur général du Conseil régional de l’environnement de Laval et M. Guy Turcotte, porte-parole de l’organisme SOS Forêt Fernand-Séguin.

La Ville est particulièrement fière de la reconnaissance attribuée à Mme Alarie, pour son dévouement exceptionnel à la protection des milieux naturels.

« C’est avec le cœur rempli d’espoir que j’accepte cette reconnaissance, puisque lundi dernier, le conseil municipal adoptait la demande d’appui de l’organisme Nature-Action dans le projet de protection et de mise en valeur du corridor forestier du mont Saint-Bruno. Cet appui est un petit pas pour notre conseil, mais un grand pas, j’en suis convaincue pour la biodiversité de notre belle montagne », souligne Mme Alarie.

Villes et villages à la Rescousse
L’objectif de Villes et villages à la Rescousse est de valoriser la participation des instances municipales dans des projets de rétablissement d’espèces en péril au Québec et de souligner les partenariats gagnants avec les organismes de conservation. Depuis sa fondation en 1998, Villes et villages à la Rescousse se consacre à la promotion de la biodiversité, vise à faire connaître les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec et vise à récolter des fonds pour leur venir en aide.

 

Inventaire d’une espèce menacée complété

18 Juin

BlanchetJournal de St-Bruno 18/06/13

Le ministre du Développement durable et de l’Environnement, Yves-François Blanchet, ne veut pas se prononcer immédiatement dans le dossier du boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno.

Pressé par le maire de Saint-Bruno, Claude Benjamin, de rendre au plus vite une réponse dans ce dossier, le ministre Blanchet lui rappelle qu’il ne peut intervenir dans le processus de son ministère.

Le projet du promoteur Paul J. Massicotte prévoit la construction d’une trentaine de maisons de luxe dans un petit boisé situé aux abords du Mont-Saint-Bruno. Il ne manque que l’autorisation du ministère du Développement durable et de l’Environnement pour qu’il aille de l’avant.

Dans une lettre adressée à M. Benjamin par le ministère, on indique que le dossier est toujours à l’étude. Il est souligné que de nouveaux éléments dans le dossier provoquent un retard à émettre un avis environnemental.

«Compte tenu de la présence d’une espèce menacée sur le site, le ginseng à cinq folioles, le ministère a dû demander un inventaire de la population de cette espèce», précise Catherine Salvail, l’attachée de presse du ministre. «Tout se fait en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.»

Cette loi qui stipule que le propriétaire du terrain n’a pas le droit d’endommager, de transporter ou de détruire une espèce menacée.

Inventaire complété

Mme Salvail ajoute que le ministère a maintenant en main l’inventaire de la population de ginseng à cinq folioles et que les fonctionnaires l’analysent actuellement afin de définir des conditions de protection de l’espèce, en fonction du projet résidentiel.

L’avis environnemental du ministère tarde à venir. La demande de la Ville a été déposée il y a plus d’un an. Habituellement, le délai est de 75 jours.

«Le ministère du Développement durable analyse le dossier avec la même rigueur que tout les autres», assure Mme Salvail

http://www.journaldest-bruno.qc.ca/2013/06/18/inventaire-dune-espece-menacee-complete

Marilou Alarie continue sa lutte pour la sauvegarde du boisé des Hirondelles

4 Juin

 

Alarie & Murray 1Journal de St-Bruno, 4 juin 2013

Marilou Alarie, porte-parole du Regroupement pour la sauvegarde du boisé des Hirondelles, entend conserver son poste même si elle se porte candidate comme conseillère aux prochaines élections municipales à Saint-Bruno.Mme Alarie veut demeurer à la tête de l’organisme jusqu’à la prochaine élection. «La question va se poser si je suis élue. J’avoue que je souhaiterais ne pas avoir de relève. Ça voudrait simplement dire que le regroupement n’aura plus sa raison d’être et que le projet résidentiel sera mort et enterré.»

Mme Alarie sera candidate dans le district no. 6 et devrait donc affronter le conseiller sortant du parti de l’Alliance municipale, Michel Lamarre.

Une intervention

L’intervention de Michèle Archambault, conseillère du Parti Montarvillois, explique en grande partie l’arrivée de Mme Alarie en politique. Mme Archambault a approché Mme Alarie il y a plusieurs mois.

«C’est beaucoup grâce à elle si je me présente. Je me reconnais beaucoup dans son discours», précise-t-elle.

Mère de trois enfants et native de Saint-Bruno, Mme Alarie affirme que ses nombreuses présences aux assemblées du conseil –elle en a raté deux en deux ans- lui ont permis de comprendre un peu mieux l’appareil municipal. «J’ai compris que pour changer les choses, il nous faut le pouvoir de le faire. Sinon, c’est très difficile.»

Marilou Alarie dit vouloir donner un nouveau souffle à la municipalité. «Je suis une fille d’action. J’ai le goût de changer les choses à Saint-Bruno. Il faut une ville plus vivante où les jeunes et les gens de 35-45 ans se retrouvent davantage.»

http://www.journaldest-bruno.qc.ca/2013/06/04/marilou-alarie-continue-sa-lutte-pour-la-sauvegarde-du-boise-des-hirondelles

Marilou Alarie nommée «Personnalité environnement de l’année»

15 Mai

Coalition verteJournal Les Versants du Mont-Bruno, 15 mai 2013

Marilou Alarie s’est vu récemment attribuer le prix « Personnalité environnement de l’année » par la Coalition Verte. Selon le président de l’organisme, Al Hayek, « cette jeune mère de famille est une citoyenne exemplaire par son engagement indéfectible à préserver les boisés privés à Saint-Bruno-de-Montarville »

La Coalition Verte regroupe 48 associations citoyennes pour la conservation des milieux naturels dans la grande région de Montréal. « Des milliers de citoyens des 82 villes de la Communauté métropolitaine de Montréal travaillent d’arrache-pied pour préserver leur écosystème naturel contre l’urbanisation débridée, et des citoyennes déterminées comme Marilou nous démontrent que le saccage de nos boisés et de nos terres humides n’est pas inéluctable », a déclaré le vice-président et porte-parole de la Coalition, David Fletcher.

Mme Alarie a remercié tous les Montarvillois qui l’ont épaulée dans sa campagne pour sauvegarder l’intégralité de la forêt des Hirondelles. Elle a souligné également l’apport stratégique de plusieurs scientifiques qui ont documenté bénévolement la biodiversité de ce boisé et amené, par voie de conséquence, le ministère de l’Environnement à être plus vigilant avant de délivrer un permis, qui aurait entraîné la destruction de cet écosystème.

Invité à prononcer l’allocution phare de cet événement, le biologiste et directeur du Conseil de l’environnement de Laval, Guy Garand, a présenté, cartes topographiques à l’appui, l’appauvrissement rapide, au cours des 50 dernières années, de la biodiversité dans l’agglomération métropolitaine. Estimant que la trame verte et bleue inscrite dans le nouveauPlan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) marque une rupture avec le passé, M. Garand a toutefois insisté sur la mobilisation de tous les citoyens pour la réalisation de la ceinture verte de Montréal. (OW) Journal Les Versants

http://www.versants.com/Environnement/2013-05-15/article-3247802/Marilou-Alarie-nommee-%26laquoPersonnalite-environnement-de-l%26rsquoannee%26raquo/1

La ville de Saint-Bruno et le respect du PMAD

2 Mar

PMADLa Communauté métropolitaine de Montréal a compétence en matière d’aménagement et de développement du territoire. Pour assumer cette compétence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur l’ensemble de son territoire, un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans la perspective d’un aménagement et d’un développement durables du territoire métropolitain.

Le plan porte sur huit objets, soit :

  • la planification du transport terrestre;
  • la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • la mise en valeur des activités agricoles;
  • la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation de tout périmètre métropolitain;
  • l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le cadre législatif prévoyait deux grandes étapes de réalisation du plan métropolitain avec des échéances précises.

  • La première étape consistait en l’adoption d’un projet de plan métropolitain au plus tard le 31 avril 2011. L’adoption du projet de PMAD le 28 avril 2011, a eu principalement pour effet d’enclencher une période de consultation tant auprès des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), des agglomérations et du gouvernement, qu’auprès de l’ensemble de la population.
  • La seconde étape était celle de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement proprement dit. Conformément aux exigences de la loi, le règlement édictant le plan métropolitain a été adopté le 8 décembre 2011.

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du PMAD révisé, le conseil d’une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la Communauté devra adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Les municipalités disposeront ensuite d’une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d’urbanisme au schéma d’aménagement de leur MRC respective.

En janvier 2012 le gouvernement du Québec annonçait un investissement de 150 millions pour mettre en oeuvre ce plan. Cet investissement sera réparti à travers 5 projets majeurs dont celui de la protection du corridor forestier du Mont-St-Bruno.

 

 

Études incomplètes et sommaires

11 Déc

À la séance du conseil de ville de St-Bruno du 10 décembre 2012, le maire  à confirmé ce que les citoyens dénoncent depuis des mois. Et oui c’est officiel, le plan de conservation des milieux naturels de St-Bruno est basé sur une étude environnementale sommaire et incomplète. Un citoyen s’est avancé au micro pour demander : « Avez-vous l’intention de la compléter  M. le maire? » Après tout, cette étude détermine la valeur écologique des milieux naturels et l’intérêt de les conserver. « On verra » fût la réponse du maire.

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